Vivre ensemble

« Tout dépôt sauvage d’ordures ménagères ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge d’ordures ménagères. Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit » (Article 84 du Règlement sanitaire départemental).

Les dépôts de déchets au sol, que ce soit sur des lieux publics ou privés, sont considérés comme des incivilités, même quand ceux-ci sont déposés devant un point de collecte (non-respect du règlement de collecte).

Ces incivilités (dans la nature ou au pied des conteneurs) constituent une infraction. L’usager ayant effectué ce dépôt est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros selon la gravité des faits.

Il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin.

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, …) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour preserve et le repos et la tranquilité du voisinage.

Si malgré ces mesures, tout risqué de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h » (Article 103-2 du Règlement sanitaire départemental).

« Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive » (Article 104 du Règlement sanitaire départemental).

« Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, et autres points de la voie publique … » (Article 99-6 du Règlement sanitaire départemental).

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures afin d'éviter de laisser divaguer leurs animaux sous peine de poursuites et d'amendes, en application du code pénal.

La présence de chiens et chats errants trouble la tranquillité des habitants et menace gravement leur sécurité. Nous vous rappelons que votre responsabilité est engagée en cas de dommages sur des personnes ou des animaux.

Ces types de chiens sont répartis en deux catégories :

• Chiens d’attaque (première catégorie),
• Chiens de garde et de défense (deuxième catégorie).

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien de première ou de deuxième catégorie est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.  Leur détention est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside.