Crédits & Mentions légales
- Mairie de Jatxou
- Herriko Etxeko Plaza 64480 JATXOU
- +33 (0)5 59 93 00 40
- Directeur de publication : M. le Maire de la commune de Jatxou
- Rédaction, animation, gestion éditoriale : Secrétariat de la commune de Jatxou
- Contenus éditoriaux, photos, vidéos : sauf mention contraire, les contenus diffusés sur le site sont la propriété de la commune de Jatxou
- Développement et graphisme : Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques, Rue Auguste Renoir, 64000 Pau - France
- Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Informations légales
Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de la commune de Jatxou. Toute demande d’utilisation ou de reproduction doit être formulée par mail à la commune de Jatxou.
Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l'autorisation expresse et préalable de la commune de Jatxou est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l'accord préalable écrit de la commune de Jatxou.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Jatxou.
Les informations diffusées sur l'annuaire des associations sont de la responsabilité des associations. Elles sont constituées des informations publiées au Journal Officiel et des informations mises à jour ou transmises par chaque association.
Les informations diffusées sur l'agenda sont en partie transmises par les associations et les organisateurs d'évènements.
Protection de la vie privée
La commune de Jatxou s’engage à ne céder en aucun cas les informations et les données du site Internet, de quelque façon qu’il soit.
Conformément au règlement UE 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à mairie@jatxou.eu, ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Jatxou, Herriko Etxeko Plaza, 64480 JATXOU.
Service d'analyse d'audience
« Ce site utilise Matomo Analytics, un service d'analyse de site internet et une alternative à Google Analytics qui protège vos données et la vie privée de vos visiteurs. Matomo Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies sont anonymisées et concernent votre utilisation du site. Ces données sont stockées sur les serveurs OVH situés en France. La collectivité utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. La collectivité est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de la collectivité, y compris notamment l'éditeur de ce site.
La collectivité ne collecte pas votre adresse IP. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par la collectivité dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »