Démarches d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune de Jatxou peut recevoir en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, PC, DP, PA, …) de façon simple et rapide.
Ces demandes sont à déposer sur le site https://www.depotpermis.fr
Bien sûr, vous pouvez toujours venir déposer en Mairie les demandes papier, les délais légaux de traitement restant identiques.
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d’urbanisme (CU) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Déclaration préalable de travaux (DP) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire (PC) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis d’aménager (PA) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
- Taxe d’aménagement (TA) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
- Assainissement des eaux usées domestiques https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
- Changement d’usage https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lhabitat/louer-un-meuble-de-tourisme-au-pays-basque
Accès au guide complet des droits et démarches en ligne https://www.service-public.fr
Contacter la Mairie pour tout renseignement complémentaire au 05.59.93.00.40 ou par courrier à mairie@jatxou.eu.